Formulaire W-7 de l’IRS
Répondez à des questions claires sur votre situation. Nous en tirons un formulaire W-7 complet, accompagné de la liste exacte des pièces à fournir.
L’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro à neuf chiffres délivré par l’IRS aux personnes qui doivent déposer une déclaration fiscale américaine, ou y figurer, sans pouvoir obtenir de numéro de sécurité sociale. Il commence toujours par 9 et se demande avec le formulaire W-7. Il sert uniquement à des fins fiscales : il ne donne ni droit au travail ni statut migratoire.
L’ITIN n’est pas un permis de travail et ne dit rien de votre statut migratoire. Il existe pour que l’IRS puisse traiter vos déclarations.
C’est la partie que l’on sous-estime. Préparer le formulaire est rapide ; l’IRS ne l’est pas.
Vous répondez aux questions, nous produisons le formulaire complet et la liste des pièces.
Vous adressez à l’IRS le formulaire, votre déclaration fiscale et vos pièces d’identité.
Davantage pendant la période de déclaration, de janvier à avril. Ce délai est celui de l’IRS.
À cause de ce délai, s’y prendre bien avant l’échéance compte beaucoup plus ici que pour un EIN.
Les pièces doivent être des originaux ou des copies certifiées par l’organisme émetteur. Une photocopie que vous avez faite vous-même fait rejeter le dossier.
Un rejet vous coûte à nouveau la totalité du délai de traitement. Chacun de ces points est vérifié avant votre envoi.
Le formulaire W-7 est gratuit si vous le déposez vous-même, et nous vous le dirons si c’est la meilleure option. Les 79 $ paient le jargon de l’IRS traduit en questions claires, une liste de pièces adaptée à votre motif précis, et le contrôle des erreurs qui renvoient un dossier après onze semaines d’attente.
$79Formulaire W-7 de l’IRS
L’IRS traite actuellement les demandes d’ITIN en 7 à 11 semaines, davantage pendant la période de déclaration de janvier à avril. La préparation du formulaire prend une quinzaine de minutes.
Non. L’ITIN est délivré à des fins fiscales uniquement. Il n’autorise pas à travailler, ne modifie pas votre statut migratoire et n’ouvre aucun droit aux prestations de la sécurité sociale américaine.
Vous envoyez soit l’original, soit une copie certifiée par l’organisme qui l’a délivré. Une photocopie faite par vos soins est la première cause de retour de dossier. Un Certifying Acceptance Agent peut certifier vos pièces pour vous éviter d’envoyer l’original.
L’ITIN identifie un particulier qui ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale américain. L’EIN identifie une entreprise. Si vous avez une société aux États-Unis et pas de SSN, vous aurez probablement besoin des deux.
Oui. Un ITIN qui ne figure sur aucune déclaration fédérale pendant trois années consécutives expire, et certains anciens ITIN ont expiré selon un calendrier fixé par l’IRS. Un ITIN expiré doit être renouvelé, là encore avec le formulaire W-7.
Une quinzaine de minutes. Aucun compte requis pour commencer.
Commencer votre demande d’ITINPractifile est un service privé de préparation de documents. Nous ne sommes ni affiliés à l’IRS ni approuvés par lui. Vous pouvez déposer votre demande directement sur irs.gov sans frais. Rien ici ne constitue un conseil juridique, fiscal ou en matière d’immigration.